Chapitre 4 et annexes

CHAPITRE IV DISCIPLINE :

 

La cohérence, la transparence et l’effectivité du régime des sanctions sont des conditions indispensables à l’acceptation par l’élève des conséquences de sa faute pour lui-même et pour l’ensemble de la collectivité. Elles visent à instaurer une valeur formatrice et pédagogique en rapport avec sa faute, qui s’inscrit aussi dans la mission éducative de l’Ecole (Circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000).

Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires et doivent avant toute décision faire l’objet au préalable d’un dialogue avec l’élève ou sa famille s’il est mineur.

Le règlement intérieur est garant des principes de légalité, du contradictoire (droit de réponse et de défense), de l’individualisation (pas de punition ou de sanction collective) et de la proportionnalité de la mesure disciplinaire prise par rapport à la faute commise.

Au lycée, des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet :

- Soit de punitions décidées par certains personnels de l’Etablissement en réponse immédiate à des manquements mineurs,

- Soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du Chef d’Etablissement ou des Conseils de Discipline (de l’Etablissement et départemental) pour des manquements plus graves ou des atteintes morales ou physiques aux personnes ou aux biens.

 

  • I/ LES PUNITIONS

 

Elles relèvent du domaine disciplinaire et ont pour effet de punir un comportement perturbateur et non des devoirs ou résultats scolaires insuffisants ou non-faits.

Elles concernent certains manquements aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’Etablissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les personnels enseignants. Ces personnels ou le Chef d’Etablissement, peuvent prendre également des punitions , sur proposition des personnels ATOSS (agents techniques ouvriers).

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur les punitions scolaires sont :

- l’inscription sur le carnet de correspondance,

- l’excuse orale ou écrite,

- un travail d’intérêt scolaire différent de celui de la classe,

- l’exclusion ponctuelle d’un cours. Elle doit demeurer exceptionnelle et être justifiée par un comportement perturbateur en classe ou un manquement grave aux obligations du présent règlement .Elle donnera lieu systématiquement à l’établissement d’un rapport écrit et circonstancié au Chef d’Etablissement ou au CPE, et sera conservée pour l’année scolaire dans le dossier de l’élève.

Les retenues ont lieu le mercredi après-midi ou le samedi matin. Elles ne sont pas négociables. Les élèves majeurs ou leurs parents s’ils sont mineurs en seront avisés par écrit. Tout élève absent à une retenue sans motif recevable ne pourra être accepté aux cours le lendemain qu’après un entretien entre lui-même s’il est majeur ou entre son responsable légal, s’il est mineur, et le C.P.E.

 

  • II/ LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

 

En cas de manquements graves au présent règlement intérieur ou d’atteintes morales ou physiques aux personnes et aux biens, l’élève peut se voir infliger une sanction.

Celle-ci est toujours individuelle et proportionnelle à la gravité de la faute constatée. Elle est motivée et expliquée à l’élève qui dispose d’un droit de réponse et qui peut se faire assister devant les instances disciplinaires par un personne de son choix.

Les sanctions doivent toujours être écrites et notifiées en recommandé avec A.R au domicile de l’intéressé ou à celui de ses parents s’il est mineur par le Chef d’Etablissement, seul appelé à prononcer ce type de sanction sauf l’exclusion définitive qui relève du Conseil de discipline.

Ces sanctions peuvent être :

o l’avertissement,

o le blâme.Il s’agit d’un rappel solennel à l’ordre qui met l’élève en mesure de prendre conscience de sa faute, de la reconnaître et de s’en excuser.

o l’exclusion temporaire de 8 jours au maximum de l’Etablissement ou de l’un de ses services annexes, prononcée par le Chef d’Etablissement et assortie ou non d’un sursis partiel ou total,

o l’exclusion temporaire comprise entre 8 jours et un mois (avec ou sans sursis), prononcée par le conseil de discipline

o l’ exclusion définitive de l’Etablissement ou de l’un de ses services annexes (avec ou sans sursis), prononcée exclusivement par le conseil de discipline.

 

III/ LES MESURES ALTERNATIVES : DE PREVENTION, DE REPARATION ET D’ACCOMPAGNEMENT :

 

Les mesures alternatives : de prévention, de réparation et d’accompagnement :

Il s’agit de mesures visant soit à prévenir la survenance d’un acte répréhensible, soit à procéder à une remise en état d’un matériel souillé (ou de l’environnement) avec l’accord de l’élève et de ses parents s’il est mineur, soit à constituer en amont ou en aval une mesure préventive de nature éducative ou d’accompagnement d’une sanction.

Ces mesures peuvent être décidées par le Chef d’Etablissement sur proposition ou avis de la commission de vie scolaire.

Celle-ci est convoquée par le Chef d’Etablissement. Elle réunit l’ensemble des membres de la communauté éducative. Elle peut également émettre des avis et /ou des propositions sur le cas individuel de chaque élève non assidu. Elle est composée du proviseur, d’un adjoint, du professeur principal, d’un autre professeur de la classe, du Chef de Travaux, de deux parents d’élèves, d’un représentant des personnels ATOSS, de deux délégués-élèves et de toute autre personne invitée par le Chef d’Etablissement à titre consultatif. Sous forme d’avis, cette commission contribue :

- à la prévention, Il s’agit de mesures visant soit à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (ex : la mise en consigne d’un objet dangereux)

- au suivi et à l’accompagnement lors d’une médiation éducative (contrat d’engagement moral écrit et signé par l’intéressé).

- Au suivi des punitions et des sanctions.

Elle peut proposer des mesures d’ordre éducatif en accompagnement d’une mesure disciplinaire ou à la place de sanctions :

- Une remise en état, sous forme de travaux d’intérêt collectif, d’un matériel souillé, avec l’accord de l’élève et de ses parents s’il est mineur.

- des mesures disciplinaires en rapport avec la faute, voire des sanctions pouvant aller jusqu’à une exclusion inférieure à 8 jours assortie ou non d’un sursis total ou partiel, et prononcée par le Chef d’Etablissement, en cas d’échec du dialogue avec l’élève, de refus d’exécuter les mesures prévues ci-dessus ou encore d’adopter un autre comportement.

- des travaux d’intérêt scolaire (ou pédagogiques en cas d’exclusion), afin d’ éviter à l’élève de rompre totalement avec son cursus scolaire et pour faciliter sa réintégration ultérieure, éventuellement dans l’Etablissement.

 

IV /LE REGISTRE DES SANCTIONS :

 

Toutes les sanctions sont consignées dans un registre créé à cet effet. Cela permettra de donner une nécessaire cohérence aux sanctions décidées. Celles-ci seront effacées du dossier de l’élève au bout d’un an, hormis l’exclusion définitive.

 

CHAPITRE V : INFORMATIONS GENERALES :

 

  • I/ HORAIRES DE L’ETABLISSEMENT :
  •  

Le lycée est ouvert :

Du lundi au vendredi de 07h30 à 18h00

 

Horaires d’enseignement :

8h15 – 9h10 13h35-14h30

9h10-10h05 14h30-15h25

10h20-11h15 15h40-16h35

11h15-12h10 16h35-17h30

12h10-13h05

 

et fonctionnement en soirée des restaurants pédagogiques et d’application, dans le respect du code du travail (article L3163-1 et suivants du Code du Travail).

 

II/ RELATIONS ENTRE LE LYCEE ET LA FAMILLE :

 

  • 1) Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique ainsi qu’avec les délégués :

 

Le C.P.E est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle éducatif lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents, le proviseur et ses adjoints.

Le professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs, le C.P.E, le Conseiller d’Orientation Psychologue, les parents, l’administration.

Pour les sections technologiques, le Chef de Travaux est également un collaborateur des C.P.E.

La Conseillère d’Orientation Psychologue aide et guide les élèves dans leurs choix d’orientation. Elle tient une permanence au sein de l’Etablissement (prise de rendez-vous au CDI) ou reçoit au C.I.O. à Béthune.

Les délégués élus des élèves trouvent une place importante dans l’Etablissement. Ils assurent la liaison entre les élèves et l’administration du lycée. Ils sont formés et aidés dans leur tâche par les C.P.E. Ils participent aux conseils de classe, à l’assemblée générale des délégués et élisent leurs représentants au conseil des délégués pour la vie lycéenne et au conseil d’administration du lycée.

Les délégués des parents d’élèves participent aux conseils de classe et aux différentes instances de l’Etablissement au sein desquelles ils ont été élus. Ils assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l’administration.

 

  • 2) Réception des parents et des élèves :

 

Monsieur le Proviseur et Monsieur le Proviseur-Adjoint reçoivent sur rendez-vous. Il est indispensable de prendre contact avec le secrétariat.

Monsieur l’Agent Comptable reçoit également sur rendez-vous.

Mesdames et Monsieur les C.P.E accueillent les familles pour régler les problèmes liés à la vie scolaire. Si l’entretien doit être long, il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone.

Mesdames et messieurs les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

 

CHAPITRE VI : MODALITES DE REVISIONDU REGLEMENT :

 

Le présent règlement intérieur peut être révisé à la demande du Chef d’Etablissement, d’un tiers des membres du conseil d’administration, de l’autorité académique ou encore en fonction de l’évolution des textes en vigueur. L’appartenance à la communauté éducative et scolaire du lycée vaut engagement de respecter le présent règlement et de s’y conformer pleinement.

 

ANNEXE I

 

CHARTE DE L’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA

 

L’usage du réseau Internet est réservé aux activités relevant exclusivement des missions du service public de l’Education Nationale.

1 ° La charte établie spécialement à cet usage s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du Lycée Polyvalent Marguerite Yourcenar – 62660 BEUVRY.

2° Elle précise les droits et les obligations que l’Etablissement et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.

3°Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par l’Education Nationale.

 

Le Chef d’Etablissement vieille au bon respect de la présente charte dans l’Etablissement

 

  • I/ LE RESPECT DE LA LEGISLATION :

 

L’accès aux services proposés impose le strict respect de la réglementation en vigueur. En cas de transgression ou d’utilisation illicite des mesures pouvant aller de l’interdiction d’accès à ces servies à l’exclusion définitive de l’Etablissement pourront être appliquées et des poursuites pénales entamées.

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

- le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure.

- le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques.

- le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits.

- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copies de sauvegarde).

- la contrefaçon.

 

  • II/ USAGE DU RESEAU INTERNET :

 

L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.

Sont interdits en particulier : la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

Pour des raisons de sécurité , afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.

 

  • III/ CONTRÔLES :

 

L’ Etablissement se réserve le droit de contrôler toute page WEB hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction, notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

L’Etablissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.

Il peut également pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver, dans les délais fixés par la loi, les informations nécessaires à la bonne marche du système .

 

  • IV/ PRODUCTION DE DOCUMENTS :

 

Les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur, en particulier :

- respect de la loi sur les informations nominatives.

- respect de la neutralité et de la laïcité de l’Éducation Nationale.

- toute forme de provocation et haine raciale est interdite.

- le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages WEB sans accord parental pour les mineurs.

- respect du code de la propriété intellectuelle.

- toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crime de guerre) est interdite.

 

En cas de production de documents sur l’Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : « ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer ».

Le Chef d’Etablissement est responsable de l’information mise en ligne par son Etablissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

 

  • V/ ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR :

 

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif.

Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage

Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

En particulier il s’engage à :

a. respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraireet artistique).

b. ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.

c. ne pas introduire de programmes nuisibles ( WORMS, virus….).

d. ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’Etablissement.

e. ne pas modifier la configuration des machines. Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement.

f. ne pas effectuer de copies de logiciels ou de CD commerciaux.

g. ne pas effectuer de téléchargements illégaux.

 

Il accepte que l’Etablissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle des services, y compris en supprimant momentanément ou définitivement l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

 

  • VI/ SANCTIONS :

 

La charte ne se substitue pas au règlement intérieur. Ce dernier prévoit les sanctions en cas de non respect des principes établis par la charte.

 

ANNEXE II

 

ACADEMIE DE LILLE Etablissement : LYCEE POLYVALENT

 

RECTORAT MARGUERITE YOURCENAR

 

Division Vie des Etablissements 62660 BEUVRY

 

Partenariats Insertion

DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

N° d'enregistrement : C.A : 2008/27 OBJET : Fichier B.C.D.I Le conseil d'administration s'est réuni le 1ER JUILLET 2008, sous la présidence de M. HERSOY, à la suite de la convocation qui a été adressée aux membres du conseil 10 jours auparavant, conformément aux dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié. 17 membres étaient présents sur les 30 composants le Conseil, le quorum est atteint. - VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : traitement automatisé de données nominatives - VU l'avis de la Commission nationale informatique et liberté n° 1095781 du 30 mars 2007 Le Conseil d'Administration autorise : La création au sein du C.D.I du lycée Yourcenar d'un traitement automatisé d'informations nominatives intitulé B.C.D.I, dont l'objet est de permettre le prêt d'ouvrages aux élèves et aux personnels de l'Education nationale, ainsi que la production de statistiques anonymes de fréquentation. Ce fichier peut être implanté au Centre national de documentation pédagogique (CNDP), dans les Centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de l'Education nationale, les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), les établissements scolaires sous contrat avec le Ministère chargé de l'Education nationale. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, classe, adresse, code postal, ville, téléphone, adresse électronique, adresse professionnelle, activité professionnelle, discipline enseignée. Le délai de conservation des informations correspond à la durée pendant laquelle l'intéressé est présent dans l'établissement. Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : les emprunteurs, le personnel du centre de documentation et d'information (C.D.I), les chefs d'établissement et leurs adjoints, les professeurs principaux, les gestionnaires, les secrétaires généraux, les agents comptables. La communication des informations se fait : – pour le personnel du centre de documentation et d'information, par consultation directe du fichier sur micro-ordinateur – pour les autres destinataires, par transmission sur support écrit des données extraites du fichier par le personnel du centre de documentation et d'information

VOTE Nombre de membres présents en début de séance : 17 Nombre de membres participant à la délibération : 17 Votes exprimés : POUR : 17 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0 REFUS de VOTE : 0

 

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par admin marguerite-yourcenar le 05 oct. 2016 à 21:31

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