Chapitre 3

CHAPITRE III SANTE, HYGIENE ET SECURITE :

 

  • I/ ALCOOLS, STUPEFIANTS ET TABAC:

 

1) L’introduction et l’usage d’alcools et stupéfiants sont formellement interdits dans l’Etablissement. Des sanctions internes seront mises en œuvre en cas de transgression au présent règlement. En ce qui concerne les stupéfiants, un signalement auprès du Procureur de la République est effectué. Ce dernier engagera les poursuites pénales qui s’appliquent selon le code de la Santé Publique et selon le Code Pénal:

« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. » article L3421-1du Code de la Santé.

« La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. » article 222-39 du Code Pénal.

La peine d’emprisonnement est portée à 10 ans lorsque ces agissements ont lieu dans les Etablissements scolaires, de l’administration, ainsi que lors des entrées et sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces Etablissements ou locaux.

 

En cas de suspicion d’ébriété ou de consommation de substances illicites:

- les parents et/ou responsables légaux des élèves mineurs seront immédiatement informés et devront dans les meilleurs délais prendre leurs dispositions pour venir au lycée reprendre leur enfant,

- pour les élèves majeurs, seront alertées les autorités compétentes devant lesquelles les majeurs devront répondre de leurs actes.

En tout état de cause, le Chef d’Etablissement prendra la mesure disciplinaire qui s’impose.

2) Depuis le 1er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans tous les lieux recevant du public, notamment dans l’enceinte de l’Etablissement, y compris les cours de récréation, les zones pavées, les espaces verts et l’internat et aussi les lieux de formation.

 

  • II/ TENUES VESTIMENTAIRES SPECIFIQUES :

 

1) Les élèves de la section hôtelière y compris apprentis de l’U.F.A. et stagiaires du GRETA sont soumis à des règles vestimentaires : le port de l’uniforme complet est obligatoire dans l’enceinte de l’Etablissement. Des exigences d’hygiène et de sécurité s’imposent, ainsi percings et bijoux sont prohibés dans les ateliers professionnels.

2) La tenue professionnelle :

Dans les ateliers de toutes les sections professionnelles et/ou technologiques, le port d’une tenue adaptée est obligatoire (blouse de coton pour les laboratoires, uniforme de cuisiniers etc.)

3) la tenue d’E.P.S :

Une tenue propre et adaptée est obligatoire. Elle est indiquée par l’enseignant d’E.P.S en début d’année.

Les oublis systématiques et/ou abusifs de ces tenues feront l’objet d’une mesure disciplinaire.

 

III/ INFIRMERIE – ACCIDENTS - ASSURANCE :

 

  • 1) Infirmerie-soins :

 

L’infirmerie est un lieu de soins, d’écoute et de prise en charge. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance. Les cas urgents sont signalés immédiatement à l’infirmerie ou au bureau du C.P.E, soit par un professeur ou surveillant, soit par un camarade. L’élève peut être hospitalisé selon le choix du médecin régulateur du SAMU, appelé pour l’intervention.

Sauf cas d’urgence, les élèves doivent se rendre à l’infirmerie durant les temps de récréation ou durant les moments libres. Les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec ordonnance justificative établie par le médecin traitant. Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont affichés sur la porte. Pour tout entretien, l’infirmière reçoit sur rendez-vous.

 

  • 2) Accidents :

 

Tout accident - qu’il survienne lors d’un cours ou dans tout autre lieu - fait l’objet d’un compte rendu détaillé. Il appartient à l’administration d’engager, selon le cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.

Sont considérés comme accident du travail ceux survenus aux élèves des sections technologiques et/ou professionnelles au cours de toute activité comprise dans le programme, notamment les cours d’enseignement général, les récréations, les séances d’E.P.S, les périodes de formation en entreprise, le trajet du domicile au lieu de stage. Les déclarations d’accident doivent être effectuées dans un délai de 48 heures. Les imprimés sont remis par le C.P.E avant le départ à l’hôpital ou chez le médecin.

En revanche, les accidents survenus sur le trajet habituel du domicile au lycée ne sont pas des accidents du travail.

 

  • 3) Les assurances :

 

Vivement recommandée, l’assurance scolaire et extrascolaire n’est pas obligatoire pour les activités liées aux programmes d’enseignement. Elle est en revanche obligatoire pour les activités facultatives telles que les sorties, les voyages, les activités extra-scolaires.

 

IV/ STRUCTURES ET EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION PAR L’ETABLISSEMENT :

 

  • 1) Le Centre de Documentation et d’Information :

 

Le Centre De Documentation et d’Information est un outil pédagogique. C’est un lieu destiné à la recherche documentaire, à l’information et à la lecture. Il ne doit se confondre, ni avec la salle de permanence, ni avec la maison des lycéens.

 

  • a) Les conditions d’utilisation du CDI :

 

L’accès au CDI et la consultation sur place des documents sont libres, selon les horaires d’ouverture affichés. Les sacs et cartables doivent être déposés à l’entrée, dans le sas prévu à cet effet.

Au CDI, les élèves peuvent :

- emprunter des documents,

- travailler en équipe (maximum 4 par table),

- lire sur place tout ouvrage documentaire, de fiction, presse, manuels scolaires et bandes dessinées,

- consulter et travailler sur des usuels et des ouvrages documentaires dans le cadre de recherches spécifiques (TPE, ECJS, PPCP),

- effectuer des recherches sur les postes informatiques en respectant la Charte Internet en annexe I et les consignes d’utilisation (CF : 2) ci-dessous.

Au CDI, les élèves ne doivent pas :

- déplacer les tables,

- utiliser leur téléphone portable ou baladeur

- effectuer des recherches autres que scolaires.

 

  • b) Les conditions d’accueil :

 

- le classement et le rangement des ouvrages doivent être respectés

- les lieux doivent être laissés en parfait état de propreté,

- l’imprimante n’est utilisée qu’à bon escient, lors d’un travail de recherche uniquement. Les droits de reproduction sont affichés au dessus du photocopieur,

- il est strictement interdit de sortir ou de rentrer par les portes de secours.

 

  • c) Prêt et consultation des ouvrages,:

 

- les élèves ont libre accès à la plupart des livres et documents du CDI,

- le prêt concerne les périodiques (sauf le dernier périodique en cours à consulter impérativement sur place), les ouvrages documentaires et de fiction, les manuels scolaires,

- les documents de référence, atlas, usuels, certains ouvrages documentaires doivent être consultés sur place,

- le prêt est limité à une semaine pour les documentaires, 2 semaines pour les ouvrages de fiction. Il est renouvelable une fois si besoin.

 

  • d) Création et consultation de BCDI :

 

Le Conseil d’Administration autorise la création d’un traitement d’informations nominatives intitulé B.C.DI. La décision du conseil d’administration annexée au présent règlement (annexe II) en précise l’usage et les caractéristiques.

Tout manquement aux dispositions contenues dans cette décision pourra faire l’objet de mesures disciplinaires prévues au chapitre IV– I et II du présent règlement.

Toute personne qui ne respectera pas ces règles se verra refuser l’accès au CDI.

 

2) L’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia

 

L’usage du réseau Internet est réservé aux activités relevant exclusivement des missions du Service Public de L’Education Nationale et aux activités annexes de l’enseignement.

L’accès aux services proposés impose le strict respect de la réglementation en vigueur et des conditions reprises dans la charte annexée au présent règlement (Annexe I).

En cas de transgression ou d’utilisation illicite, des mesures disciplinaires pouvant aller de l’interdiction d’accès à ces services à l’exclusion définitive de l’Etablissement pourront être appliquées ( CF : Chapitre IV – I et II ) et des poursuites pénales entamées.

 

3) Le service d’orientation

 

La conseillère d’orientation se tient à la disposition des élèves et de leurs parents s’ils sont mineurs. En cas de besoin, il est également possible de prendre rendez-vous.

 

4) Le Service Social :

 

Le service social en faveur des élèves est un service d’assistance, de prévention au sein de la communauté scolaire. Il accueille, écoute, conseille, accompagne et oriente les élèves et les familles dans le respect de sa déontologie.

Une permanence est assurée dans le lycée mais il est également possible de prendre rendez-vous.

 

5) L’Internat :

 

L’internat a vocation à accueillir les élèves des sections hôtelières. Mais comme pour les autres sections, l’admission est limitée au nombre de places disponibles ;

Les internes doivent respecter ce règlement intérieur, toutefois la vie à l’internat est régie par un règlement qui lui est propre. Tout manquement entraîne la prise de mesures disciplinaires.

 

6) La Demi-pension :

 

Le restaurant scolaire est ouvert de 11h15 à 13h15. Le fonctionnement de la restauration scolaire à la prestation (carte magnétique) entraîne une présence aléatoire des élèves à la demi-pension.

Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de prendre ses repas (midi et soir) en dehors de la restauration scolaire ou pédagogique.

 

7) Le restaurant pédagogique :

 

Eu égard à la nature particulière de leur formation, les élèves des sections hôtelières doivent fréquenter le restaurant pédagogique en fonction d’un calendrier établi en début d’année.

Cet accès est également ouvert aux élèves des autres sections en fonction des places disponibles.

Le tarif est celui d’un repas de demi-pension.

 

8) La Maison Des Lycéens :

 

C’est un espace privilégié de rencontres et de convivialité. L’autonomie s’y applique. Cependant le règlement intérieur reste en vigueur et en cas de non-respect, les procédures disciplinaires peuvent être mises en œuvre.

Comme dans l’Etablissement, la propreté des lieux doit être respectée sous peine de se voir retirer, après avis du conseil des délégués pour la vie lycéenne, l’autorisation de fonctionnement au sein du lycée, précédemment accordée par le Conseil d’Administration.

 

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par admin marguerite-yourcenar le 05 oct. 2016 à 21:23

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