Chapitre 1

Chapitre 1

Par admin marguerite-yourcenar, publié le mercredi 5 octobre 2016 21:07 - Mis à jour le mercredi 5 octobre 2016 21:17

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE MARGUERITE YOURCENAR

RUE SAINT EXUPERY

62660 BEUVRY

 

PRINCIPES GENERAUX :

 

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’Etablissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité, la laïcité, le pluralisme, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, entre hommes et femmes, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective. Les activités pédagogiques et culturelles du lycée, l’enseignement qui y est dispensé dans le respect de textes réglementaires excluent donc toute propagande idéologique, commerciale ou religieuse.

Le lycée est un lieu de travail où chaque élève doit pouvoir bénéficier du droit à recevoir une formation lui permettant, à terme, d’accéder au statut de citoyen et de poursuivre des études ou de s’insérer dans la vie active.

Le règlement intérieur s’inscrit dans la philosophie de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 : «Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et les libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personne est possible. »

 

CHAPITRE I DROITS ET OBLIGATIONS :

  • I/ LES DROITS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE :

 

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux enseignements, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

 

1) Les droits individuels

 

Tout membre de la communauté éducative dispose de droits individuels. Chacun a le droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

 

Chacun dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur des Etablissements scolaires. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

 

2) Les droits collectifs:

 

- Liberté d’expression collective : elle s’exerce par l’intermédiaire des délégués-élèves, des instances lycéennes et représentatives telles que le Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne et/ou le Conseil d’Administration.

 

- Droit d’affichage et publication : les panneaux d’affichage doivent être destinés à faciliter le droit d’expression collective des lycéens. Le Chef d’Etablissement ou ses adjoints peuvent procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public. Les publications rédigées par les lycéens ( à condition de ne pas présenter de caractère injurieux et diffamatoire ou de ne pas nuire à l’intérêt général) peuvent être librement diffusées avec l’autorisation du Chef d’Etablissement.

 

- Droit de réunion : il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information. Les réunions ne peuvent avoir lieu qu’en dehors des heures de cours et sont à l’initiative des représentants élus des élèves ou des associations. Le Chef d’Etablissement doit être informé par écrit 72 heures ouvrables avant la dite réunion.

 

- Droit d’association : il est reconnu à l’ensemble des lycéens. Seules les personnes majeures peuvent créer des associations et les déclarer conformément à la loi de 1901. Le Conseil d’Administration autorise son fonctionnement dans le lycée. Au préalable, une copie des statuts de l’association doit être déposée auprès du Chef d’Etablissement. Ce dernier doit être régulièrement informé du programme des activités qui ne peuvent porter atteinte aux principes du service public d’enseignement.

 

  • II/ LES OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE :

 

1) Le respect au sein de la communauté éducative

 

Chacun doit respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens et préserver l’intérêt général.

  • a) La décence :

 

La décence comportementale et vestimentaire est une obligation.

A ce titre :

 

· les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. En conséquence, tout comportement provocant sera sanctionné.

 

· l’usage des vestiaires du secteur hôtelier est obligatoire. Les élèves ne sont pas autorisés à se changer dans les couloirs.

 

  • b) Le respect de la personne et des biens:

 

les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives, les violences physiques, sexuelles dans l’Etablissement ou à ses abords immédiats constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

 

  • c) Le bien commun :

Le matériel et les locaux scolaires sont des biens publics. Toute dégradation est une atteinte à ce bien commun. Les auteurs feront l’objet d’une mesure disciplinaire sous la forme de travaux d’intérêt collectif avec l’accord de la famille et/ou des responsables légaux si l’élève est mineur, voire d’une sanction en cas de refus d’exécuter cette tâche.

Les élèves ne doivent pas apporter d’objets de valeur ou sommes d’argent importantes. Si l’administration n’est pas responsable des vols à l’intérieur de l’Etablissement, elle veillera cependant à les prévenir et à les sanctionner.

 

d) Les téléphones portables et baladeurs doivent impérativement être éteints dans les lieux d’enseignement et de travail. Leur usage est toléré dans les espaces lycéens dans les conditions normales d’utilisation. En particulier l’usage de la fonction « haut parleur » pour diffuser de la musique n’est pas autorisé lorsqu’il porte atteinte aux activités d’enseignement.

Tout membre du personnel est fondé à demander à un élève de mettre fin à une utilisation du téléphone portable s’il estime qu’elle sort du cadre défini par le présent règlement .

Le fait d’enregistrer (à l’aide d’un téléphone portable ou de tout autre moyen technologique) des paroles ou de prendre des photos, des séquences vidéo est strictement interdit. De tels agissements feraient l’objet de poursuites disciplinaires et pénales conformément à l’article 226-1 du code pénal :

« est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter atteinte à l’intimité de la vie d’autrui : en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou en fixant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».

 

 

  • e) le respect du principe de laïcité :

 

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5.1 du Code de l’Education, « le port de signes ou de tenues pour lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement.

Les principes de neutralité, de laïcité et de pluralisme s’opposent à tout acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande au sein de l’Etablissement ; de même, toute démarche ou attitude qui porterait atteinte à la liberté ou à la dignité des élèves ou à celle d’autres membres de la communauté éducative, compromettrait leur santé ou leur sécurité, perturberait le déroulement des activités d’enseignement, enfin troublerait l’ordre dans l’Etablissement ou le fonctionnement normal du service public est interdite.

 

2) L’assiduité et la ponctualité :

 

Les élèves ont, au sein de la communauté éducative des obligations particulières, notamment : la ponctualité (ne pas arriver en retard), l’assiduité (pas ou peu d’absences, dûment justifiées) et l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études (devoirs, exercices demandés, présence obligatoire aux cours d’E.P.S, en ateliers, aux options facultatives auxquels les élèves sont inscrits, participation aux examens, contrôles continus ou en cours de formation, aux stages, nécessité de se présenter aux examens de santé organisés à l’attention de l’élève dans son intérêt).

 

  • a) la ponctualité

 

Les retards sont un manque de respect pour soi et pour la collectivité. Ils nuisent à la scolarité de l’élève, à la sérénité de la classe et au bon déroulement des cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue un gage de sérieux et une nécessité absolue pour la réussite des études et la mise en condition de l’élève à son futur métier.

Aucun retard entre deux heures de cours ne sera toléré. Leur répétition est sanctionnée.

Au même titre que les absences, ils sont comptabilisés et font l’objet d’un courrier. Ils doivent être justifiés par écrit sur le carnet de correspondance. Les motifs fantaisistes ne sont pas tolérés.

 

  • b) L’assiduité :

 

Les élèves se doivent de respecter les horaires d’enseignement compris dans leur emploi du temps.

Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours. Cela signifie, en particulier, qu’un élève présent à une heure de cours est tenu d’être présent aux autres heures, sauf cas de force majeure qui nécessite l’intervention de l’infirmière, du CPE ou du Chef d’Etablissement.

 

  • c ) Le contrôle :

 

La présence des élèves est contrôlée à chaque cours. Les enseignants procèdent en début de cours à l’appel dont le résultat est ensuite collecté par le service vie scolaire comme suit :

- ramassage dans les classes

· de 08h10 à 09h05, (M1)

· de 10h15 à 11h10, (M3)

· de 13h35 à 14h30, (S1)

· et de 15h35 à 16h30. (S3)

- collecte dans la boîte aux lettres en salle des professeurs à toutes les autres heures.

L’absentéisme volontaire et les retards abusifs et non justifiés constituent des manquements aux obligations de l’élève susceptibles de sanctions, en cas d’échec du dialogue avec l’élève ou ses parents s’il est mineur. Ils doivent être signalés à l’Inspecteur d’Académie, conformément à la procédure prévue aux articles L 131-1 à L131-12 et R 131-1 à R 131-19 du code de l’éducation, et peuvent être réprimés pénalement.

 

L’élève majeur :

Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves.

L’article 488 du Code Civil stipule que « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ». Par conséquent, les élèves majeurs n’ont en aucune circonstance besoin de l’autorisation de leurs parents »., De ce fait, l’élève majeur accomplitpersonnellementtous les actes, qui dans le cas des élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Ses parents peuvent rester destinataires de toute correspondance le concernant personnellement, à condition que l’élève majeur lui-même ait fait connaître au préalable son accord écrit et exprès au Chef d’Etablissement.

La majorité civile n’entraîne pas la disparition de l’obligation d’entretien assumée par les parents.

Dans le cas où l’élève majeur n’est plus à la charge de ses parents, il convient de lui demander l’engagement écrit de régler tous les frais liés à sa scolarité ; l’élève doit alors apporter la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses obligations ou , dans le cas contraire, qu’une personne solvable se porte caution pour lui.

En cas d’absentéisme ou d’indiscipline, il est seul responsable civilement et pénalement de ses actes et des conséquences qui en résultent.

 

L’Etablissement doit être prévenu sans délai, par téléphone ou par d’autres moyens : fax, mail…,d’une absence, de son motif et de sa durée. Elle doit être confirmée par écrit sur le carnet de correspondance dès le retour dans l’Etablissement. L’élève présentera à l’enseignant son carnet de correspondance dûment rempli. En cas de non justification ou de motif jugé non valable, le Chef d’Etablissement se réserve le droit de convoquer l’élève, pour des explications complémentaires avant l’accès aux cours. De plus, les auteurs des motifs invoquant des raisons personnelles ou de convenance familiale feront l’objet d’un entretien avec le Conseiller Principal d’Education.

Toute absence prévue doit faire l’objet d’une demande préalable écrite, transmise au plus vite au C.P.E.

Si l'assiduité de l'élève n'a pas été rétablie, l'Etablissement scolaire transmet le dossier individuel de suivi de l'élève aux services de l’Inspection d'Académie :

- l'Inspecteur d'Académie adresse des préconisations pédagogiques ou éducatives,

- il rappelle aux familles leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent si l'assiduité de l'élève n'est pas rétablie dans les meilleurs délais ;

- il convoque les familles pour leur faire des propositions et trouver un accord,

- il peut si nécessaire leur adresser un avertissement,

- il peut ordonner une enquête sociale,

- il peut signaler cette situation au Procureur de la République.

 

L’Etablissement se réserve le droit d’engager les procédures disciplinaires internes qui peuvent aller jusqu’à une exclusion définitive de l’établissement, en cas d’échec du dialogue

 

  • d) Les inaptitudes partielles ou totales :

- Le certificat médical :

Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent la justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude.

En cas d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’E.P.S aux possibilités individuelles de l’élève.

Ce certificat précise sa durée de validité, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.

 

- Le protocole :

 

Tout élève déclaré inapte doit se présenter :

o à l’infirmerie, muni de son certificat médical en deux exemplaires et de son carnet de correspondance. L’infirmière le complétera pour transmission au service vie scolaire,

o ensuite au bureau de la vie scolaire avec le carnet de correspondance pour l’enregistrement administratif de l’inaptitude,

o enfin au professeur d’E.P.S avec le carnet de correspondance et la photocopie du certificat médical.

 

- La présence en cours :

 

Même les élèves déclarés inaptes sont tenus d’être présents au lycée. Une séance adaptée ou un exercice de remplacement peut leur être attribué.

 

- Les épreuves d’évaluation :

 

Les contrôles en cours de formation :

Seuls peuvent ne pas participer à l’épreuve d’E.P.S les candidats reconnus totalement inaptes pour la durée de l’année scolaire par un médecin qui délivre un certificat précisant le caractère total de l’inaptitude.

Dans le cas d’inaptitudes totales ou partielles, intervenant pour un durée limitée, il appartient à l’enseignant d’apprécier au vu du certificat médical qu’il peut soumettre à l’avis du médecin de santé scolaire en cas d’inaptitude totale ou de doute sérieux sur l’état de santé de l’élève si les cours suivis par l’élève lui permettent de formuler une proposition de note ou si, les éléments d’appréciation étant trop réduits, ils doivent donner lieu à une séance adaptée ou à un exercice de remplacement portant sur l’épreuve ou à la mention « dispensé d’E.P.S pour raisons médicales ».

 

Epreuves ponctuelles :

 

Une dispense médicale de participation à cette épreuve, lors de la session annuelle d’examen, confirmée par le médecin de santé scolaire qui peut examiner l’élève, vaut dispense de l’épreuve d’E.P.S.

Les élèves déclarés inaptes partiels peuvent :

- Bénéficier d’un contrôle en cours de formation adapté à leurs possibilités,

- Participer à une épreuve ponctuelle d’E.P.S aménagée.

En tout état de cause, l’absence non justifiée à une épreuve peut faire l’objet d’une séance de rattrapage ou, en cas de non-exécution peut donner lieu à l’attribution d’une sanction

 

3) Les tâches inhérentes aux études et à la vie scolaire :

 

Dans leur propre intérêt, les élèves ont obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études et doivent respecter les délais qui leur sont impartis pour y parvenir.

Ils doivent être présents aux évaluations : interrogations écrites, devoirs surveillés et/ou communs, examens blancs…

Dans l’hypothèse où l’enseignant ne disposerait pas d’un nombre suffisant d’évaluations validées, il pourra :

- soit porter sur le bulletin la mention « non évaluable » à la place de la moyenne et préciser dans son commentaire le contexte,

- soit calculer la moyenne en fonction du nombre d’épreuves accomplies par la classe au cours de la période.

Les élèves disposent d'un carnet de correspondance. Ils y reportent régulièrement leurs notes et suivent ainsi l'évolution des résultats. Chaque enseignant veillera à ce que ces notes soient reportées. L’élève doit toujours être en possession de ce carnet et le présenter aux professeurs, à l’administration ou aux Conseillers Principaux d’Education, à leur demande.

Chaque trimestre, les résultats et appréciations des professeurs et du Chef d'Etablissement, assortis éventuellement de félicitations, encouragements, de mises en garde et de rappels, sont consignés sur des bulletins trimestriels (semestriels pour les BTS).

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